Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 10/10/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et de l’application mobile TellWhere.

En accédant aux services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Services proposés

TellWhere met à disposition :

• Un site web et une application mobile permettant la consultation de contenus culturels, numériques et éducatifs.

• Des services numériques complémentaires (hébergement de sites vitrines, applications SaaS, produits numériques téléchargeables, formations).

  Certains services sont gratuits, d’autres accessibles sur abonnement ou paiement unique.

2. Compte utilisateur

• Certains services nécessitent la création d’un compte.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

• Les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

• L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

3. Tarifs, paiements et abonnements

• Les services payants sont réglables via Stripe (paiement par carte bancaire).

• Les offres peuvent être proposées en paiement unique ou par abonnement mensuel/annuel.

• En cas d’abonnement, l’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ou par simple demande écrite.

• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée (aucun remboursement prorata).

4. Droit de rétractation

• Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation, tant qu’il n’a pas commencé à utiliser le service.

• Cependant, si l’utilisateur accède immédiatement au contenu numérique ou active les fonctionnalités avant la fin de ce délai, il reconnaît expressément que l’exécution du service commence dès cet accès et renonce à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du même Code.

5. Responsabilités

Utilisateur

• L’utilisateur s’engage à un usage légal et respectueux des services.

• Toute tentative de fraude, d’utilisation abusive ou de diffusion de contenus illicites est interdite.

Éditeur (TellWhere)

• TellWhere s’efforce d’assurer un accès fiable et sécurisé, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

• Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de panne, d’interruption, d’attaque informatique, de force majeure ou de mauvaise utilisation par l’utilisateur.

6. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments (textes, images, logos, bases de données, logiciels) présents sur le site et l’application sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Données personnelles et confidentialité

• Les données collectées (formulaires de contact, création de compte) sont utilisées uniquement pour fournir le service.

• Aucune donnée n’est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

• Les cookies utilisés sur le site sont strictement essentiels au bon fonctionnement (navigation, gestion de session, compte).

• Pour plus d’informations, voir la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

TellWhere se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions des services ou de la législation.

Les utilisateurs seront informés des changements importants.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon (France).